Arrêté du 28 juin 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2022

Art. 2-1

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Maintien des anciennes règles pour certains postes

Résumé. Certains postes avec un échelon de solde hors échelle E gardent les anciennes règles jusqu'à ce qu'il y ait un changement de titulaire.

A créé les dispositions suivantes :

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