Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des anciennes règles pour certains postes
Résumé. Certains postes avec un échelon de solde hors échelle E gardent les anciennes règles jusqu'à ce qu'il y ait un changement de titulaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2022Art. 2-1 : Période transitoire pour les soldes militaires
- Arrêté du 4 mai 2022Art. 2-1