Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de répartition du quota de pêche à la senne de plage en Méditerranée
Résumé Le tableau qui répartit les quotas de pêche à la senne de plage en Méditerranée est mis à jour.
Le tableau de répartition du quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer méditerranée, figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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