Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le tableau de répartition du quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer méditerranée, figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé (Fermeture temporaire des quotas et sous-quotas de pêche), est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Remplacement du tableau de répartition du quota de pêche à la senne en mer Méditerranée

Résumé. Le tableau pour la pêche à la senne en mer Méditerranée est changé.

Le tableau de répartition du quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer méditerranée, figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé (Fermeture temporaire des quotas et sous-quotas de pêche), est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance