JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 2

Article 2

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et les préfets doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.