Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du coefficient de transition pour 2021
Résumé Le coefficient de 2021 se base sur les recettes de 2019 et ne peut pas être supérieur à 2.
I. - Le calcul du coefficient de transition pour 2021 se fonde, pour chaque établissement, sur la comparaison entre :
- les recettes réellement perçues en 2019 par l'établissement au titre de la fraction de financement en dotation modulée à l'activité ;
- des recettes théoriques pour l'année 2020, correspondant à la valorisation de l'activité 2019 par les tarifs nationaux de prestations prévus par l'arrêté du 4 mai 2020 susvisé, en tenant compte des coefficients applicables en 2020 à l'exception du coefficient de transition.
II. - La valeur du coefficient de transition pour 2021 calculée dans les conditions du I du présent article ne peut pas être supérieure à 2.
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