Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret du 6 avril 2017 susvisé (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2021 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2019 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité, en application des règles de calcul définies à l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour 2021).

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Calcul du coefficient de transition pour 2021

Résumé. Pour 2021, le calcul du coefficient de transition empêche une perte de plus de 1 % des recettes de 2019 pour chaque établissement.

Le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret du 6 avril 2017 susvisé (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2021 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2019 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité, en application des règles de calcul définies à l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour 2021).

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