Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coefficient de transition pour 2021
Résumé Pour 2021, le calcul du coefficient de transition empêche une perte de plus de 1 % des recettes de 2019 pour chaque établissement.
Le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret du 6 avril 2017 susvisé est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2021 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2019 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité, en application des règles de calcul définies à l'article 2.
1 version