JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 2

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique aux moyens d'identification personnels dont la validité a expiré avant le 1er juillet 2020.


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La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique aux moyens d'identification personnels dont la validité a expiré avant le 1er juillet 2020.