Arrêté du 4 mai 2020

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Assouplissement temporaire des règles de sécurité pour la télétransmission d'actes administratifs) du présent arrêté s'applique aux moyens d'identification personnels dont la validité a expiré avant le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Prolongation des pièces d'identité expirées

Résumé. Les pièces d'identité expirées avant le 1er juillet 2020 peuvent encore être utilisées pour certains services en ligne.

La dérogation prévue à l'article 1er (Assouplissement temporaire des règles de sécurité pour la télétransmission d'actes administratifs) du présent arrêté s'applique aux moyens d'identification personnels dont la validité a expiré avant le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance