Arrêté du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret du 6 avril 2017 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2020 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2019 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité, en application des règles de calcul définies à l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour les établissements en 2020).
La moyenne pondérée des coefficients de transition des établissements, calculés conformément aux dispositions prévues par l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour les établissements en 2020), est égale à 1.

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Calcul du coefficient de transition pour les établissements en 2020

Résumé. Un coefficient de transition est calculé pour chaque établissement en 2020 afin d'éviter une perte de plus de 1 % des recettes par rapport à 2019.

Le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret du 6 avril 2017 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2020 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2019 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité, en application des règles de calcul définies à l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour les établissements en 2020).
La moyenne pondérée des coefficients de transition des établissements, calculés conformément aux dispositions prévues par l'article 2 (Calcul du coefficient de transition pour les établissements en 2020), est égale à 1.

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