Arrêté du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2009

Art. 2

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Augmentation des indemnités pour les directeurs d'exploitation agricole

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'exploitation agricole augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

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