Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité de responsabilité
Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'exploitation agricole sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2009Art. 2