Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les directeurs d'exploitation agricole
Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'exploitation agricole augmentent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2009Art. 2 : Montants des indemnités pour directeurs d'exploitations agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 16 novembre 2009Art. 2