Arrêté du 16 novembre 2009

Article 2

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 7 mai 2020

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :

6 085 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;

5 489 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;

4 893 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie.

Effets de cet article

cite

cite  décret du 7 décembre 1993 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2020art. 1

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au mercredi 6 mai 2020