Arrêté du 16 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :

6 085 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;

5 489 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;

4 893 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 7 mai 2020

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Montants des indemnités pour directeurs d'exploitations agricoles

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs d'exploitations agricoles varient selon leur catégorie.

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :

6 085 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;

5 489 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;

4 893 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au mercredi 6 mai 2020

Source : Légifrance