JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Article 2

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont ainsi fixés à :
5 532 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;
4 149 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;
2 766 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie.


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont ainsi fixés à :

5 532 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;

4 149 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;

2 766 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie.