Arrêté du 4 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 6

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Augmentation du taux de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement passe à 60 euros par nuitée, avec une augmentation à 80 euros dans certaines villes et départements pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

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