Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement passe à 60 euros par nuitée, avec une augmentation à 80 euros dans certaines villes et départements pour trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6