Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article R. 4313-81 du code du travail :

NOM ADRESSE NUMÉRO
d'identification CE
DOMAINE DE COMPÉTENCE
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry 0069 EPI destinés à la protection
de la tête
LABORATOIRES POURQUERY 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 0367
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501
ALUTEC C/O lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez 2009 EPI destinés à la protection
des yeux et du visage
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501 EPI destinés à la protection
de l'ouïe
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 Vêtements de protection
IFTH (Institut français du textile habillement) Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex 0072
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501 EPI destinés à la prévention des noyades et les aides à la flottabilité
INPP (Institut national de la plongée professionnelle) Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille 0078
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 EPI destinés à la protection
de la main et du bras
IFTH (Institut français du textile habillement) Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex 0072
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 EPI destinés à la protection
du pied et de la jambe
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 EPI destinés à la protection
respiratoire
INPP (Institut national de la plongée professionnelle) entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille 0078 EPI conçus pour être utilisés pour la plongée ou en milieu hyperbare
LCIE (Laboratoire central des industries électriques) 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex 0081 EPI destinés à la protection contre le risque électrique
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur
IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) BP 68, 91192, Gif-sur-Yvette Cedex 0073 EPI destinés à la protection contre les rayonnements ionisants

Historique des versions

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article R. 4313-81 du code du travail :

NOM ADRESSE NUMÉRO
d'identification CE
DOMAINE DE COMPÉTENCE
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry 0069 EPI destinés à la protection
de la tête
LABORATOIRES POURQUERY 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 0367
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501
ALUTEC C/O lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez 2009 EPI destinés à la protection
des yeux et du visage
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501 EPI destinés à la protection
de l'ouïe
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 Vêtements de protection
IFTH (Institut français du textile habillement) Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex 0072
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault 0501 EPI destinés à la prévention des noyades et les aides à la flottabilité
INPP (Institut national de la plongée professionnelle) Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille 0078
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 EPI destinés à la protection
de la main et du bras
IFTH (Institut français du textile habillement) Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex 0072
CTC (Centre technique du cuir) Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 0075 EPI destinés à la protection
du pied et de la jambe
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 EPI destinés à la protection
respiratoire
INPP (Institut national de la plongée professionnelle) entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille 0078 EPI conçus pour être utilisés pour la plongée ou en milieu hyperbare
LCIE (Laboratoire central des industries électriques) 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex 0081 EPI destinés à la protection contre le risque électrique
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur
IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) BP 68, 91192, Gif-sur-Yvette Cedex 0073 EPI destinés à la protection contre les rayonnements ionisants