JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article R. 4313-81 du code du travail :

| NOM | ADRESSE |NUMÉRO
d'identification CE| DOMAINE DE COMPÉTENCE | |---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) | Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry | 0069 | EPI destinés à la protection
de la tête | | LABORATOIRES POURQUERY | 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 | 0367 | | | APAVE SUDEUROPE SAS |8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16| 0082 | | |CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)| Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault | 0501 | | | ALUTEC | C/O lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez | 2009 | EPI destinés à la protection
des yeux et du visage | |CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)| Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault | 0501 | | |CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)| Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault | 0501 | EPI destinés à la protection
de l'ouïe | | CTC (Centre technique du cuir) | Parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 | 0075 | Vêtements de protection | | IFTH (Institut français du textile habillement) | Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex | 0072 | | |CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)| Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault | 0501 |EPI destinés à la prévention des noyades et les aides à la flottabilité| | INPP (Institut national de la plongée professionnelle) | Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille | 0078 | | | CTC (Centre technique du cuir) | Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 | 0075 | EPI destinés à la protection
de la main et du bras | | IFTH (Institut français du textile habillement) | Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex | 0072 | | | CTC (Centre technique du cuir) | Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7 | 0075 | EPI destinés à la protection
du pied et de la jambe | | APAVE SUDEUROPE SAS |8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16| 0082 | EPI destinés à la protection
respiratoire | | INPP (Institut national de la plongée professionnelle) | entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille | 0078 | EPI conçus pour être utilisés pour la plongée ou en milieu hyperbare | | LCIE (Laboratoire central des industries électriques) | 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex | 0081 | EPI destinés à la protection contre le risque électrique | | APAVE SUDEUROPE SAS |8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16| 0082 | EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur | | IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) | BP 68, 91192, Gif-sur-Yvette Cedex | 0073 | EPI destinés à la protection contre les rayonnements ionisants |


Historique des versions

Version 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article R. 4313-81 du code du travail :

NOM

ADRESSE

NUMÉRO

d'identification CE

DOMAINE DE COMPÉTENCE

UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle)

Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry

0069

EPI destinés à la protection

de la tête

LABORATOIRES POURQUERY

2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07

0367

APAVE SUDEUROPE SAS

8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16

0082

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)

Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

0501

ALUTEC

C/O lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez

2009

EPI destinés à la protection

des yeux et du visage

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)

Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

0501

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)

Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

0501

EPI destinés à la protection

de l'ouïe

CTC (Centre technique du cuir)

Parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7

0075

Vêtements de protection

IFTH (Institut français du textile habillement)

Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex

0072

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs)

Rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

0501

EPI destinés à la prévention des noyades et les aides à la flottabilité

INPP (Institut national de la plongée professionnelle)

Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

0078

CTC (Centre technique du cuir)

Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7

0075

EPI destinés à la protection

de la main et du bras

IFTH (Institut français du textile habillement)

Avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex

0072

CTC (Centre technique du cuir)

Parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7

0075

EPI destinés à la protection

du pied et de la jambe

APAVE SUDEUROPE SAS

8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16

0082

EPI destinés à la protection

respiratoire

INPP (Institut national de la plongée professionnelle)

entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

0078

EPI conçus pour être utilisés pour la plongée ou en milieu hyperbare

LCIE (Laboratoire central des industries électriques)

33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex

0081

EPI destinés à la protection contre le risque électrique

APAVE SUDEUROPE SAS

8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16

0082

EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur

IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

BP 68, 91192, Gif-sur-Yvette Cedex

0073

EPI destinés à la protection contre les rayonnements ionisants