Arrêté du 4 mai 2017

Article 11

Créé le 1 janvier 2018

Un état annexé au budget retrace, pour chaque opération pluriannuelle, les engagements, les charges, les immobilisations, les produits et les ressources réalisés et prévisionnels.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Un état annexé au budget retrace, pour chaque opération pluriannuelle, les engagements, les charges, les immobilisations, les produits et les ressources réalisés et prévisionnels.