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Arrêté du 4 mai 2017

fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

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Liste des hôpitaux de proximité en France

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux de proximité en France pour améliorer l'accès aux soins locaux.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6111-24 (Conditions pour devenir un hôpital de proximité) à R. 6111-26 (Rôle des hôpitaux de proximité dans l'organisation des soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Financement des hôpitaux de proximité) relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Liste des hôpitaux de proximité

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux de proximité pour répondre aux besoins de soins locaux.

La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique (Procédure de labellisation des hôpitaux de proximité) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les hôpitaux de proximité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des hôpitaux de proximité

Résumé. La liste des hôpitaux de proximité en France, organisés par région et identifiés par un code spécifique.

Fait le 4 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe