Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R6111-25 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.