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Arrêté du 4 mai 2017

portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les marchandises fortement taxées

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 supprime un ancien texte sur les marchandises taxées et confie au directeur des douanes la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative pour 2016, notamment son article 22 (Modifications fiscales et douanières) ;

Vu l'arrêté du 7 février 2017 (Autorisations de signature pour les responsables des douanes) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Suppression d'un arrêté sur les marchandises fortement taxées

Résumé. Un ancien arrêté sur les marchandises fortement taxées est supprimé.

L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droit indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2