En vigueur depuis le 11 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les marchandises fortement taxées
L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.
1 version
1 abrogé