Créé le 11 mai 2017
L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.
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1 abrogé
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Arrêté du 4 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
Créé le 11 mai 2017
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droit indirects,
R. Gintz