Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Suppression d'un arrêté sur les marchandises fortement taxées

Résumé. Un ancien arrêté sur les marchandises fortement taxées est supprimé.

L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.

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