Article 1
L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.
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