Article 1
La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce susvisé est annexée au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 711-40-3,
Arrêtent :
Article 2
Les indicateurs d'activité sont destinés à fournir des informations quantitatives relatives à l'activité des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Les indicateurs de performance sont destinés à fournir des informations quantitatives relatives aux résultats atteints par activité par rapport aux objectifs préalablement définis.
Les indicateurs de résultat sont destinés à fournir des informations quantitatives mesurant le résultat direct et immédiat de l'activité sur le public ciblé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville