Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 mai 2017

fixant la liste des indicateurs complétant les conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des chambres de commerce par indicateurs

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 définit des indicateurs pour évaluer l'activité et les résultats des chambres de commerce.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 711-40-3 (Évaluation des actions des chambres de commerce),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs d'évaluation pour les chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 fixe la liste des indicateurs pour évaluer l'activité et les résultats des chambres de commerce.

La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce (Évaluation des actions des chambres de commerce) susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des indicateurs pour les chambres de commerce

Résumé. L'article définit trois types d'indicateurs pour mesurer l'activité, la performance et les résultats des chambres de commerce.

Les indicateurs d'activité sont destinés à fournir des informations quantitatives relatives à l'activité des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Les indicateurs de performance sont destinés à fournir des informations quantitatives relatives aux résultats atteints par activité par rapport aux objectifs préalablement définis.
Les indicateurs de résultat sont destinés à fournir des informations quantitatives mesurant le résultat direct et immédiat de l'activité sur le public ciblé.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indicateurs des chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel des informations sur les activités et résultats des chambres de commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs d'évaluation de l'accompagnement des entrepreneurs

Résumé. La liste des indicateurs pour mesurer l'aide aux entrepreneurs, la simplification administrative, la formation, l'internationalisation et l'adaptation aux changements économiques.

Fait le 4 mai 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe