En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indicateurs des chambres de commerce
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel des informations sur les activités et résultats des chambres de commerce.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.