Créé le 11 mai 2017
La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de commerceart. R711-40-3 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce susvisé est annexée au présent arrêté.