Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce (Évaluation des actions des chambres de commerce) susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Indicateurs d'évaluation pour les chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 fixe la liste des indicateurs pour évaluer l'activité et les résultats des chambres de commerce.

La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce (Évaluation des actions des chambres de commerce) susvisé est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance