Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la rénovation des quartiers.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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