Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé.

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Remplacement d'un règlement sur la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 remplace un ancien règlement sur la rénovation des quartiers anciens dégradés.

L'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est abrogé.

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