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Arrêté du 4 mai 2017
Article 2
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Article 2
Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé (Conditions d'accès aux prestations sociales pour certains professionnels indépendants) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, ce qui modifie les règles pour certaines professions.
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