Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé (Conditions d'accès aux prestations sociales pour certains professionnels indépendants) est abrogé.

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Suppression d'une disposition dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, ce qui modifie les règles pour certaines professions.

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé (Conditions d'accès aux prestations sociales pour certains professionnels indépendants) est abrogé.

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