Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les artistes et musiciens du spectacle sont considérés comme remplissant les conditions de durée du travail requises prévues :
a) Au 1° de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale (Conditions pour les indemnités maladie et maternité) s'ils justifient de neuf cachets au cours de la période mentionnée au b de ce 1° ;
b) Au 2° de l'article R. 313-3 du même code (Conditions pour les indemnités maladie et maternité) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de ce 2° ;
c) A l'article R. 313-4 du même code (Conditions pour l'indemnité journalière d'adoption) s'ils justifient de neuf cachets au cours la période mentionnée au b de cet article ;
d) A l'article R. 313-5 du même code (Conditions pour l'assurance invalidité) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de cet article ;
e) A l'article R. 313-6 du même code (Conditions pour l'assurance décès) s'ils justifient de quatre cachets au cours de la période mentionnée au 2° de cet article ou, huit cachets au cours de la période mentionnée au 4° de cet article ou, de vingt-quatre cachets au cours de la période mentionnée au 6° de cet article ;
f) A l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale (Conditions d'accès aux prestations sociales pour les travailleurs saisonniers) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de cet article.

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Conditions pour les artistes et musiciens dans la sécurité sociale

Résumé. Les artistes et musiciens peuvent bénéficier de la sécurité sociale en justifiant d'un certain nombre de cachets selon les périodes définies.

Les artistes et musiciens du spectacle sont considérés comme remplissant les conditions de durée du travail requises prévues :
a) Au 1° de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale (Conditions pour les indemnités maladie et maternité) s'ils justifient de neuf cachets au cours de la période mentionnée au b de ce 1° ;
b) Au 2° de l'article R. 313-3 du même code (Conditions pour les indemnités maladie et maternité) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de ce 2° ;
c) A l'article R. 313-4 du même code (Conditions pour l'indemnité journalière d'adoption) s'ils justifient de neuf cachets au cours la période mentionnée au b de cet article ;
d) A l'article R. 313-5 du même code (Conditions pour l'assurance invalidité) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de cet article ;
e) A l'article R. 313-6 du même code (Conditions pour l'assurance décès) s'ils justifient de quatre cachets au cours de la période mentionnée au 2° de cet article ou, huit cachets au cours de la période mentionnée au 4° de cet article ou, de vingt-quatre cachets au cours de la période mentionnée au 6° de cet article ;
f) A l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale (Conditions d'accès aux prestations sociales pour les travailleurs saisonniers) s'ils justifient de trente-six cachets au cours de la période mentionnée au b de cet article.

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