En vigueur depuis le 6 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté sur les conditions de santé des mannequins
Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et s'applique aux règles de santé pour les mannequins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.