Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les examens de 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance