Arrêté du 4 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel Banque

Résumé. Un ancien arrêté sur le brevet professionnel Banque est annulé.

L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance