En vigueur depuis le 8 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel Banque
Résumé. Un ancien arrêté sur le brevet professionnel Banque est annulé.
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.