Arrêté du 4 mai 2016

Article 11

Créé le 15 mai 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016