Arrêté du 4 mai 2016

Article 11

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Article 11

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur la sortie de flotte des navires

Résumé. La ministre de l'environnement et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sortie de flotte des navires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance