Arrêté du 4 mai 2016

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Approbation des modifications statutaires pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance