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Modification de la liste des affections de longue durée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011Art. null
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1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R. 1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux)-II (2°) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er avril 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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Fait le 4 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux