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Arrêté du 4 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement de certains médicaments

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles certains médicaments sont remboursés, désigne deux responsables pour son application et fixe son entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R. 1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux)-II (2°) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er avril 2016,

Arrêtent :

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Modification de la liste des affections de longue durée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles certains médicaments sont remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2011Art.
- Arrêté du 23 août 2011
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les risques et la santé.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Fait le 4 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3