Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les risques et la santé.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance