JORF n°0108 du 10 mai 2016

Article 1

Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants est complétée par les pathologies suivantes :

-hypercholestérolémie ;
-arthrite juvénile idiopathique systémique ;
-arthrite goutteuse.


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Version 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants est complétée par les pathologies suivantes :

-hypercholestérolémie ;

-arthrite juvénile idiopathique systémique ;

-arthrite goutteuse.