Arrêté du 4 mai 2016

Article 11

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Article 11

Le traitement « fichier des électeurs » prévu à l'article R. 2122-62 du code du travail (Systèmes séparés pour le vote électronique syndical) a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale, l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote, de recenser les électeurs ayant pris part au scrutin et d'éditer une liste d'émargement.
Le traitement « urne électronique » prévu au même article est destiné à recueillir les votes exprimés.
Le prestataire mentionné au 2° de l'article R. 2122-14 du code du travail (Accès aux données des électeurs pour les élections syndicales) procède aux opérations de traitement nécessaires à la création des « fichier des électeurs » et « urne électronique ».
Le système de vote par voie électronique est localisé sur le territoire métropolitain. Il comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et caractéristiques.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Organisation du vote électronique dans le code du travail

Résumé. L'article décrit comment les votes électroniques sont organisés pour les élections professionnelles, avec deux systèmes séparés pour les électeurs et les votes.

Le traitement « fichier des électeurs » prévu à l'article R. 2122-62 du code du travail (Systèmes séparés pour le vote électronique syndical) a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale, l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote, de recenser les électeurs ayant pris part au scrutin et d'éditer une liste d'émargement.
Le traitement « urne électronique » prévu au même article est destiné à recueillir les votes exprimés.
Le prestataire mentionné au 2° de l'article R. 2122-14 du code du travail (Accès aux données des électeurs pour les élections syndicales) procède aux opérations de traitement nécessaires à la création des « fichier des électeurs » et « urne électronique ».
Le système de vote par voie électronique est localisé sur le territoire métropolitain. Il comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et caractéristiques.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance