En vigueur depuis le 6 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour une étape des élections syndicales
Résumé. Le délai pour une étape importante dans le processus électoral des syndicats expire le 17 juin 2016.
Le délai prévu à l'article R. 2122-48-1 expire le 17 juin 2016.