Arrêté du 4 mai 2016

Article 9

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Article 9

Chaque organisation syndicale de salariés candidate transmet une maquette de son ou ses documents de propagande et son logo en version électronique ainsi que deux exemplaires sur support papier, dans les conditions posées par l'article R. 2122-52 du code du travail (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats).

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Transmission des documents de propagande syndicale

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs documents de campagne et leur logo sous forme électronique et papier pour les élections.

Chaque organisation syndicale de salariés candidate transmet une maquette de son ou ses documents de propagande et son logo en version électronique ainsi que deux exemplaires sur support papier, dans les conditions posées par l'article R. 2122-52 du code du travail (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance