En vigueur depuis le 28 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le classement des emplois
Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des emplois dans les industries électriques est annulé.
L'arrêté du 20 mars 2012portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.