JORF n°0120 du 27 mai 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.