ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 5

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Modification de la durée de conservation des données vitivinicoles

Résumé. Les données sur les pratiques œnologiques et l'élimination des résidus de vinification sont conservées pendant trois à quatre campagnes vitivinicoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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