Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de conservation des données vitivinicoles
Résumé. Les données sur les pratiques œnologiques et l'élimination des résidus de vinification sont conservées pendant trois à quatre campagnes vitivinicoles.
A modifié les dispositions suivantes :