Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Les données relatives à l'élimination des résidus de la vinification sont conservées durant les trois campagnes vitivinicoles qui suivent la date de mise à disposition dans le téléservice “ REV ” de l'information des assujettis sur les quantités à éliminer. »