ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 1

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Une commission d'information est créée auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique (atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française) mentionnés au 4° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense).

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Création d'une commission pour les anciens sites nucléaires du Pacifique

Résumé. Un groupe d'information est créé pour surveiller les anciens sites d'essais nucléaires dans le Pacifique.

Une commission d'information est créée auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique (atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française) mentionnés au 4° de l'article L. 1333-15 du code de la défense (Installations nucléaires pour la défense).

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