Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire des douaniers) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Dérogation à l'obligation de résidence pour les douaniers

Résumé. Le directeur des douanes peut autoriser certains fonctionnaires à ne pas vivre en France.

Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire des douaniers) ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance