Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie A, B et C dont les emplois sont classés en catégorie active sont tenus de résider sur le territoire douanier français.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Résidence obligatoire des douaniers

Résumé. Les douaniers doivent vivre en France.

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie A, B et C dont les emplois sont classés en catégorie active sont tenus de résider sur le territoire douanier français.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance