Arrêté du 4 mai 2011

TITRE IER : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation pour les professeurs des universités médecins

Résumé. Les professeurs des universités médecins peuvent demander à changer d'établissement après trois ans, en suivant une procédure de candidature et d'évaluation.
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Conditions de mutation pour les maîtres de conférences-praticiens hospitaliers

Résumé. Les professeurs des universités qui sont aussi médecins peuvent demander à changer d'établissement après trois ans de service, sous certaines conditions.

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

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Procédure de mutation pour les maîtres de conférences

Résumé. Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande, CV et liste de travaux dans les 10 jours après la publication de l'arrêté.

Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques" ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Procédure d'examen des candidatures pour une mutation

Résumé. Après la période de candidature, les dossiers sont examinés par des commissions spécialisées qui ont trois semaines pour donner leur avis et classer les candidats.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les maîtres de conférences) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Transmission des avis pour les mutations

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont joints aux dossiers et envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

TITRE IER : MUTATION
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Article 3
Article 4
Article 5