Arrêté du 4 mai 2011

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Conditions et processus pour devenir maître de conférences en pharmacie

Résumé. Les règles pour devenir maître de conférences en pharmacie, y compris les conditions d'admission, les documents à fournir et le processus de concours.
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Conditions pour postuler aux concours de recrutement de maîtres de conférences en pharmacie

Résumé. Pour devenir maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie, il faut avoir un doctorat et au moins deux ans d'expérience dans le domaine.

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, organisés en application de l'article 48-1 (Concours national pour les disciplines pharmaceutiques) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (Envoi du dossier de candidature pour un concours) ci-après, remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
― doctorat d'Etat en sciences ;
― doctorat ;
― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
― doctorat de troisième cycle ;
― habilitation à diriger des recherches ;
― doctorat d'Etat en odontologie ;
― diplôme de docteur ingénieur.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury, en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, de maître de conférences, de professeur des universités, ou d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.

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Envoi du dossier de candidature pour un concours

Résumé. Les candidats aux concours de maîtres de conférences doivent envoyer leur dossier par courrier recommandé dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour le concours de maître de conférences

Résumé. Pour postuler au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier en disciplines pharmaceutiques, il faut envoyer un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, une pièce d'identité, des diplômes et un CV.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique "Accès rapide : téléprocédures", puis "Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche", "Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques" ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6 (Conditions pour postuler aux concours de recrutement de maîtres de conférences en pharmacie)) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en pharmacie ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'accomplir des actes pharmaceutiques ou de biologie médicale à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 49-1 (Emplois hospitaliers pour non-pharmaciens) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non pharmaciens.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

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Modalités des concours de recrutement pour les disciplines pharmaceutiques

Résumé. L'article fixe la date de début des épreuves d'un concours à juin 2011 et explique comment les candidats peuvent être informés de la suppression ou réduction des postes, ainsi que comment retirer leur candidature.

Pour l'application des articles 48-1 (Concours national pour les disciplines pharmaceutiques) et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er juin 2011.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

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Établissement de la liste des candidats pour un concours

Résumé. L'article précise que la liste des candidats autorisés à participer au concours est établie par deux ministres.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Documents à fournir pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution de l'arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. L'article précise que deux directrices sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les concours de recrutement.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12