En vigueur depuis le 8 mai 2011
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Organisation d'un examen professionnel exceptionnel
L'examen professionnel exceptionnel mentionné à l'article 1er (Examen professionnel exceptionnel pour les directeurs pénitentiaires) est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen ainsi que la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.