Arrêté du 4 mai 2011

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour directeurs pénitentiaires) est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, ainsi que la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 8 mai 2011

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Organisation d'un examen pour directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice organise un examen pour devenir directeur pénitentiaire, en fixant les règles d'inscription et le nombre de postes disponibles.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour directeurs pénitentiaires) est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, ainsi que la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2011

Source : Légifrance