Arrêté du 4 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la FFA de la liste des fédérations avec bulletins spécifiques

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport retire la Fédération française d'athlétisme de la liste des fédérations dont les décisions réglementaires sont publiées dans des bulletins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance