Arrêté du 4 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés) est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les temps d'attente pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les temps d'attente après administration de médicaments aux animaux est annulé.

L'arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés) est abrogé.

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