En vigueur depuis le 14 mai 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les temps d'attente pour les médicaments vétérinaires
L'arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés) est abrogé.