Arrêté du 4 mai 2010

Article 9

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Article 9

Le présent titre définit les conditions, les critères et les modalités d'habilitation et de contrôle des organismes mentionnés à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Évaluation de la conformité des produits explosifs), ainsi que leurs obligations.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation et de contrôle des organismes d'évaluation de conformité

Résumé. L'article explique comment les organismes qui vérifient la sécurité des produits sont autorisés et contrôlés par le ministre.

Le présent titre définit les conditions, les critères et les modalités d'habilitation et de contrôle des organismes mentionnés à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Évaluation de la conformité des produits explosifs), ainsi que leurs obligations.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance