Arrêté du 4 mai 2010

TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifs

Résumé. Ce texte explique comment vérifier la sécurité des produits explosifs et comment les étiqueter pour informer sur leur utilisation.
Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifs

Résumé. L'article définit les règles de sécurité pour les produits explosifs, comment vérifier qu'ils sont sûrs et comment les marquer.

Le présent titre définit les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 4 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Conformité des produits aux exigences de sécurité), les modalités d'évaluation de la conformité des produits explosifs soumis aux dispositions dudit décret, dénommés ci-après « produits », à ces exigences et fixe les règles de marquage et d'étiquetage de ces produits.

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE
Article 1
CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE
CHAPITRE II : ETIQUETAGE DES PRODUITS