Arrêté du 4 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Fixation du montant de la prime des chargés de mission

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de la prime pour les chargés de mission à temps plein.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance