JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 1

Article 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission est fixé à 8 640 € pour les chargés de mission à temps plein.


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Version 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission est fixé à 8 640 € pour les chargés de mission à temps plein.