Arrêté du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission est fixé à 8 640 € pour les chargés de mission à temps plein.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Fixation de la prime des chargés de mission

Résumé. La prime annuelle pour les chargés de mission à temps plein est fixée à 8 640 €.

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission est fixé à 8 640 € pour les chargés de mission à temps plein.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

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