La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff