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Arrêté du 4 mai 2009

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions en supprimant certaines catégories de personnel et en ajustant les titres et le nombre de représentants pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009
Article 1
Article 2